Le contexte et les enjeux de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante sont définies par l’arrêté du 23/02/2012 (JO du 07 mars 2012) ; L’article R. 4412-94 du code du travail définit les champs d’application de la sous-section 4 (R.4412-144) du code du travail.

Les modalités d’organisation pédagogique imposées par l’INRS et le réseau prévention OPPBTP, ont pour but de garantir un traitement respectueux des dispositions prises dans le document de référence et la qualité des actions de formation pour l’ensemble des acteurs, sur l’ensemble du territoire national.

Les procédures ainsi que les documents types nécessaires à l’organisation administrative et pédagogique de la formation prévention des risques liés à l’amiante sont élaborés par l’INRS.

Toutes ces procédures et ces documents sont de définition nationale. De ce fait, ils ne peuvent être modifiés par l’utilisateur.

Les formateurs assurent la formation, le maintien et l’actualisation des compétences en ce qui concerne la prévention des risques liés à l’amiante dans le respect des programmes et des référentiels INRS. Ils développent également, au travers de la formation qu’ils assurent, les thèmes relatifs à la prévention des risques professionnels, rendant les encadrants et les opérateurs plus conscients des risques liés à l’amiante, plus rigoureux face à l’élaboration ou la mise en œuvre des procédures et plus soucieux de l’environnement. Ils adaptent la formation aux stagiaires en fonction de l’entreprise et de ses activités réelles afin de répondre le plus précisément à leur besoin.

La formation comporte une partie théorique et une partie pratique, les explications du programme sont données en amont lors de la théorie et approfondis pendant la partie pratique

L’animation des formation alterne la théorie et la pratique pour une meilleure assimilation des apprentissages.

Les formations prévention des risques liés à l’amiante s’adressent à un groupe de 10 personnes maximum

(*) À réaliser au plus tard dans le trois ans suivant la délivrance de l’Attestation de Compétence.

Remarque : Les durées exprimées dans ces procédures sont des durées à minima, elles peuvent être augmentées compte tenu du Niveau de l’apprenant ou d’une demande spécifique métier de l’entreprise.

 La formation sera découpée en 5 journées complètes pour le personnel d’Encadrement Technique, Encadrant de Chantier et de Cumul de Fonctions, et 2 journées complètes pour le personnel Opérateur de Chantier avec au moins 1 heure de pause du déjeuner.

La formation se déroule de préférence sur des journées consécutives, mais pour des raisons d’organisation pour les entreprises, le module « encadrant » pourra être découpé soit : 2 jours + 3 jours ou 3 jours + 2 jours. Dans ce cas, le formateur pourra demander aux participants soit d’essayer de mettre en œuvre les savoirs et savoir-faire abordés en formation, soit de réaliser un travail d’Intersession et de faire part de leurs remarques ou questions éventuelles en début de formation suivante.

Les formations pourront être organisées  soit en inter-entreprises soit en intra-entreprises.

• INTER-ENTREPRISES (Formation regroupant des salariés de plusieurs sociétés)

Locaux et matériel mis à disposition par l’organisme de formation

Dates, lieux et horaires fixés par l’organisme de formation

Contenus et programmation standard (conformément à la réglementation et au référentiel de formation). Nous privilégierons les établissements d’un même secteur d’activé afin de permettre en retour d’expérience efficient et de répondre aux problématiques spécifiques du secteur d’activité avec un contenus modulables et adaptables en fonction de vos besoins et attentes (conformément à la réglementation et au référentiel de formation).

• INTRA-ENTREPRISE (Formation réservée à un groupe de salarié d’une seule entreprise ou d’entités du même Groupe ou holding)

Locaux mis à disposition par le client, le cas échéant et si besoin, la formation pourra être réalisée dans les locaux de l’organisme de formation (Point obligatoire pour les formations animé suivant le référentiel de l’INRS)

Dates, lieux et horaires déterminés conjointement en fonction des spécificités de l’entreprise

Contenus modulables et adaptables en fonction de vos besoins et attentes (conformément à la réglementation et au référentiel de formation) 

Toutes les formations prévues dans le dispositif de formation prévention des risques liés à l’amiante doivent faire l’objet d’un enregistrement par l’organisme de formation dans l’outil de gestion national FORPREV.

Cet enregistrement comporte 4 phases:

1. La déclaration de la session,
2. L’enregistrement des participants,
3. L’enregistrement des résultats,
4. La clôture de la session.

Il s’agit d’une déclaration d’ouverture de la session de formation. La déclaration d’ouverture d’une session de formation doit être réalisée au plus tard 15 jours avant le démarrage de la session.

Au préalable, il convient de s’assurer que :

• L’entité qui dispense est habilitée (accès à FORPREV),
• Le formateur est bien rattaché à cette entité, est à jour de sa formation,
• Les dates, heures et lieu des séances sont indiqués.

Les changements concernant le formateur qui doit assurer la session sont possibles jusqu’à la clôture de la session à condition que le formateur remplaçant soit en conformité avec les règles de l’INRS.

Des changements peuvent être apportés dans la déclaration d’ouverture de la session notamment les informations concernant les stagiaires et ce jusqu’à la clôture de la session.

L’évaluation théorique finale réalisée en continu est élaborée à partir d’un questionnaire à choix multiple balayant les points suivants :
• Les risques pour la santé et les facteurs synergiques de risques
• La réglementation relative à la prévention des risques liés à l’amiante
• Les documents lui permettant d’avoir la connaissance de la présence d’amiante
• Les moyens de protection, les limites d’efficacité des équipements de protection individuelle, le choix des méthodes de travail et des équipements de protection des travailleurs en fonction de l’évaluation des risques
• Les destinataires du mode opératoire
L’évaluation pratique finale réalisée en continu inclue l’analyse d’une situation concrète adaptée à l’activité exercée par le stagiaire afin de vérifier notamment son aptitude à :
• Evaluer les risques liés à l’intervention
• Mettre en œuvre les principes de prévention (mode opératoire d’intervention, moyens de protection, décontamination)
• Gérer l’élimination des déchets amiantés
• Réagir en cas d’incident/d’accident
• Mettre en œuvre les modalités de restitution de la zone après l’intervention

Les modalités d’évaluation sont précisées dans le tableau ci-dessous en fonction du niveau de compétences du stagiaire.
Les durées et le nombres de question peuvent varier en fonction du Public. Il convient pour chaque apprenant de se référer au programme de formation pour connaître les modalités d’évaluation en fin de session.

Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’INRS, dans le Document de référence pour la formation à la prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4).

La formation donne droit, si elle est satisfaisante et si le stagiaire a participé assidument à l’ensemble de la formation, à une attestation de compétences délivrée par l’organisme formateur.

Cette attestation de compétences est valable 3 ans et fait l’objet d’une formation recyclage. Elle est reconnue par tous les acteurs de la chaine Amiante et est obligatoire pour toute opération en milieu amianté.

La formation prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4) est valable 3 ans. Avant la fin de cette période de validité, le stagiaire doit suivre et valider une session de recyclage pour prolonger la validité de sa formation de 3 ans.

Kit formateur

(Kit mis à disposition du formateur par l’organisme de formation) :

• Diaporama de formation prévention des risques à l’amiante (propre à notre organisme de formation et utilisé par tous nos formateurs conformément à notre déroulé pédagogique de formation prévention des risques liés à l’amiante)
• Outils interactifs de formation (vidéos, courts-métrages…)
• Vidéos Pédagogiques de l’INRS sur les maladies
• L’amiante : poussière mortelle
• Les processus d’habillage (OPPBTP)
• Les processus de déshabillage (OPPBTP)
• Intervention sur calorifugeage (OPPBTP)
• Repli et confinement des déchets(OPPBTP)
• Europlasma France : Technique de destruction de l’amiante
• Intervention sur col amianté (OPPBTP)
• Percement au sol (OPPBTP)
• Amiante et chantiers
• 1 Document de référence –  Dispositif de formation prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4)
  • Le déroulé pédagogique de l’OF (formation FET, FEC, FEM et FOP)
  • Liste des moyens logistiques et pédagogiques (mis à sa disposition par l’OF)
• 1 exemple du Kit FORMATION (ci-après détaillé) – donné au formateur à titre informatif

Kit apprenant

Module encadrant

Ensemble de documents mis à disposition de l’apprenant en version informatique. Pour les exercices, des versions papier pourront être mis à disposition dans le respect des gestes barrières.

ASPECTS REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUE :

• Principes généraux de prévention
• Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
• Rapport CARTO Amiante de l’OPPBTP pour l’évaluation des Processus
• LISTE A, B,C de l’annexe 13-9 du CSP

DOCUMENTS ET SITES INTERNET :

• INRS – ED 6165 Cas n°1 décontamination sous la douche
• INRS – ED 6166 Cas n°2 décontamination avec aspirateur
• INRS – ED 6167 Cas N°3 sans décontamination de la tenue
• INRS – ED 6262 Travaux Entretien Maintenance en Sous-Section 4
• OPPBTP – CARSAT : Fiche d’exposition individuelle à l’amiante
• OPPBTP – Fiches Techniques – Les Règles de l’Art activité de Sous-Section 4
• CERFA n°11861-03 et annexe : BSDA – bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante
• Diagramme de Meyer (Issue du Document de la Médecine du Travail)
• Mode opératoire aux interventions sur matériaux susceptibles de provoquer des fibres d’amiante
• Diaporama supports de cours
• Exemple de notice de poste – INRS – ED 6027 Notice de Poste
• OPPBTP : preventionbtp.fr
• OPPBTP : https://www.reglesdelartamiante.fr/
• INRS : https://www.inrs.fr/risques/amiante/ce-qu-il-faut-retenir.html
• INRS – Base Scol@miante : https://scolamiante.inrs.fr/amiante/Accueil
• TRACKDECHETS – Gestion des BSDA : https://faq.trackdechets.fr/
• Veille Juridique : https://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=amiante
• Veille Juridique – LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/
• Prévention des risques Site diverses informations : https://inforisque.fr/index.php
• Fédération Française du Bâtiment – Différents Documents : https://www.ffbatiment.fr/
• Tout document ou Site ayant un lien avec la prévention des risques professionnels sera partagé avec les apprenants.

Module Opérateur

Ensemble de documents mis à disposition de l’apprenant en version informatique. Pour les exercices, des versions papier pourront être mis à disposition dans le respect des gestes barrières.

ASPECTS REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUE

• Principes généraux de prévention (Code du travail)

DOCUMENTS

• Support de cours
• OPPBTP – CARSAT – FFB : Fiche d’exposition individuelle à l’amiante
• Fiche INRS ED 6165 : Risques chimiques ou biologiques Cas n°1 Retirer sa tenue de protection en toute sécurité douche
• Fiche INRS ED 6166 / Risques chimiques ou biologiques CAS n°2 décontamination avec aspirateur
• Fiche INRS ED 6167 / Risques chimiques ou biologiques CAS n°3 sans décontamination de la tenue

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Kit FORMATION

(Ensemble des documents administratifs  utilisés par le formateur et remis à l’OF en fin de formation) 

• Liste inscription participants indiquant le n° FORPREV et identité participants et la signalétique de leur entreprise (raison sociale, adresse, activité, contact)
• Fiches émargements pré-renseignées par l’OF conformément aux éléments indiqués dans la fiche inscription (le participant devra signer pour chaque présence en demi-journée et indiquer leur numéro de téléphone et leur mail).
• Programme de formation.
• Fiches d’évaluation (documents indiquant les modalités d’évaluation des participants : les questions à poser, le scénario de simulation à mettre en place par le formateur)
• Enquête individuelle de satisfaction (chaque participant devra renseigner un questionnaire d’appréciation à chaud de la formation à remettre au formateur en fin de formation)

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Kit OF

(Extrait à titre informatif de l’ensemble des documents administratifs utilisés par l’OF en amont de la formation)

• Devis, facture, convention de formation, liste des inscriptions
• Règlement intérieur